Aujourd’hui, créer un site internet via une agence web ou tout simplement en solo est quasiment un jeu d’enfant. Par le biais de multiples applications techniques existantes, la création d’un ou plusieurs sites internet voient le jour en masse au quotidien . Cependant, la démarche web ne doit pas s’arrêter là et notamment dans les cas professionnels avec le développement des sites des ventes en ligne. Un cahier des charges rigoureux et obligatoire impose l’insertion et la validation des mentions légales.
Une loi juridique obligatoire
Faisant suite à la loi de 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, l’affichage des mentions légales est obligatoire pour chaque site internet en ligne, sous peine de poursuites et de sanctions pénales. Un acte juridique contrôlé par des services appropriés, et exposant à de fortes amendes voire à un an d’emprisonnement en cas de non-respect de ces mentions. Les webmasters en free-lance doivent se montrer particulièrement attentif à cela.
Protéger le consommateur web
L’objectif officiel de ces mentions légales est surtout de protéger l’internaute, désormais fidèle client et habitué aux achats en ligne. En effet, si autrefois les ventes en ligne étaient peu cadrées et peu maîtrisées, désormais les internautes ont pris de nouvelles habitudes de consommation et il est primordial d’encadrer ces activités numériques.
Quelques exemples de mentions légales
C’est donc la protection de l’utilisateur et de ses données personnelles qui est prioritaire. Internet n’est pas et n’a jamais été une zone de non-droit. Des principes stricts et réglementés imposent quelques mentions obligatoires. Quelques exemples d’Akroweb :
- Une identification claire du responsable du site
- Une clarté des tarifs appliquées, frais de livraison inclus
- Les conditions générales de vente, obligatoirement dans la langue du pays !
- L’obligation de signaler l’utilisation des cookies
- Les conditions d’hébergement du site, imposé par le CNIL
Augmenter la confiance des internautes
Ce sont quelques conditions parmi d’autres, à consulter en détail sur le CNIL. Retenons simplement que ces mentions légales contribuent à la protection intellectuelle et industrielle, tout en permettant à l’internaute de faire valoir ses droits en cas de problème. Transparence, sécurité et information rassurent d’autant plus les clients / internautes.
